Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
NOR : TREA2411226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/TREA2411226A/jo/article_2
Texte n°29