Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen
NOR : EAEF2410790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/26/EAEF2410790A/jo/article_3
Texte n°13