Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen

Version INITIALE

NOR : EAEF2410790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/26/EAEF2410790A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les circulaires et bulletins de vote des listes de candidats destinés à être adressés à chaque électeur inscrit sur les listes électorales consulaires, ainsi que les bulletins de vote destinés à être remis dans les bureaux de vote sont déposés auprès de la société suivante : Koba, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.