Article 15
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien.
Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien
NOR : TREM2410859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/TREM2410859A/jo/article_15
Texte n°26