Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
NOR : EAEA2400413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/22/EAEA2400413A/jo/article_5
Texte n°24