Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : TSSS2411467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/TSSS2411467A/jo/article_2
Texte n°14