Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2411467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/TSSS2411467A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.