Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2411413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/23/EAEA2411413A/jo/article_2
Texte n°19