Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2411413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/23/EAEA2411413A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé, les mots : « et que la durée de la mission (durée des vols aller et retour comprise) est inférieure ou égale à 7 jours » sont remplacés par les mots : « et que la durée de la mission (durée des vols aller et retour non comprise) est inférieure ou égale à 7 jours ».