Article 2
L'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre
NOR : ARMD2411628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/24/ARMD2411628A/jo/article_2
Texte n°18