Article 13
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre
NOR : ARMD2411622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/24/ARMD2411622A/jo/article_13
Texte n°17