Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : ARMD2411622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/24/ARMD2411622A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.