Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d'une licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation
NOR : TREA2410725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/TREA2410725A/jo/article_2
Texte n°38