Article 1
La licence d'exploitation de transporteur aérien octroyée à la société MILLESIME Aviation par l'arrêté du 1er février 2023 susvisé est suspendue.
Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d'une licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation
NOR : TREA2410725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/TREA2410725A/jo/article_1
Texte n°38