Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 »

Version INITIALE

NOR : ARMM2411285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/ARMM2411285A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les personnels militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.