Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle »
NOR : ARMM2411281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/ARMM2411281A/jo/article_5
Texte n°28