Article 5
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation
NOR : MICK2409335X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2024/3/28/MICK2409335X/jo/article_5
Texte n°23