Article 2
Entrée en vigueur de l'Avenant
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)
NOR : PRMI2332100X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2024/4/24/PRMI2332100X/jo/article_2
Texte n°1