Article 2
M. Emmanuel MARCOVITCH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 29 avril 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Emmanuel MARCOVITCH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 29 avril 2024.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.