Article 6
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense »
NOR : ARMD2411082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/23/ARMD2411082D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/23/2024-376/jo/article_6
Texte n°25