Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense » rattaché au ministre de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2411082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/23/ARMD2411082D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/23/2024-376/jo/article_1
Texte n°25
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense » rattaché au ministre de la défense.
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