Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024
NOR : MENE2410857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/MENE2410857A/jo/article_6
Texte n°22