Article 13
Le titre du titre III est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre IV
ADMISSION »
Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR : ARMA2410897A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/11/ARMA2410897A/jo/article_13
Texte n°27