Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR : TRET2408412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/TRET2408412A/jo/article_4
Texte n°29