Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2409913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/TSSS2409913A/jo/article_2
Texte n°17