Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
NOR : IOMA2409374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/29/IOMA2409374A/jo/article_4
Texte n°10