Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOMA2409374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/29/IOMA2409374A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.