Article 12
L'annexe 12 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NOR : AGRE2410750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/AGRE2410750A/jo/article_12
Texte n°13