Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRE2410750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/AGRE2410750A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'intégralité du référentiel du diplôme crée par l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.