Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap »
NOR : ECOI2409786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/18/ECOI2409786A/jo/article_9
Texte n°7