Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap »

Version INITIALE

NOR : ECOI2409786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/18/ECOI2409786A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


I. - La liste régulièrement mise à jour des relais locaux du label est consultable sur le site internet d'Atout France.
Sont susceptibles d'être nommés relais locaux du label « Tourisme & Handicap » les collectivités territoriales et les organismes locaux du tourisme mentionnés à l'annexe 4.
Atout France nomme les relais locaux du label, suivant la procédure définie à l'annexe 4. Il peut préalablement solliciter l'avis du CNGL « Tourisme & handicap ».
II. - Les rôle et missions des relais locaux du label « Tourisme & handicap » sont définis en annexe 4.
L'accompagnement par un relais local du label est obligatoire pour tout candidat à la labellisation, sauf en cas d'absence d'un tel relais sur le territoire d'implantation du candidat ou en cas de candidature simultanée aux labellisations « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap ».