Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence »

Version INITIALE

NOR : ECOI2409782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/18/ECOI2409782A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'évaluation mentionnée à l'article 3 est obligatoire pour la primo-labellisation et pour chaque renouvellement. Elle ne peut être réalisée que par un organisme évaluateur préalablement habilité par Atout France à cette fin, suivant la procédure définie en annexe 5.
La liste des organismes évaluateurs habilités est consultable sur le site internet d'Atout France.
L'organisme évaluateur est choisi par le candidat à la labellisation, sauf si le partenaire qui l'accompagne finance l'évaluation, auquel cas c'est le partenaire qui choisit l'organisme évaluateur.
En cas de candidature simultanée aux deux labellisations « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap », l'évaluateur est choisi parmi ceux habilités par Atout France à la fois au titre de « Destination d'excellence » et de « Tourisme & Handicap ».