Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
NOR : IOME2410238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/12/IOME2410238A/jo/article_2
Texte n°16