Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSH2410786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSH2410786A/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


L'article 7 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le nombre : « 438,48 » est remplacé par le nombre : « 451,81 » ;
2° Au sixième alinéa, le nombre : « 672,34 » est remplacé par le nombre : « 692,78 » ;
3° Au huitième alinéa, le nombre : « 310,51 » est remplacé par le nombre : « 319,95 » ;
4° Au neuvième alinéa, le nombre : « 425,53 » est remplacé par le nombre : « 438,47 ».