Article 5
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSH2410786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSH2410786A/jo/article_5
Texte n°12
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.
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