Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise
NOR : EAET2406561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/11/EAET2406561A/jo/article_3
Texte n°26