Article 1
Au a du 6° de l'article L. 5151-9 du code du travail, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
NOR : PRMX2331111L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/4/15/PRMX2331111L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/4/15/2024-344/jo/article_1
Texte n°2