Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
NOR : TREP2405935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/TREP2405935A/jo/article_7
Texte n°15