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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0088 du 14 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/14/0088

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
  6. Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2024/55/NOVO NORDISK/2 du 3 avril 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28)
  2. Décision n° 2024/56/TCSP ANNECY/3 du 3 avril 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy (74)
  3. Décision n° 2024/57/H2V FOS/3 du 3 avril 2024 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)
  4. Décision n° 2024/59/MAMOUDZOU/4 du 3 avril 2024 relative au projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)
  5. Décision n° 2024/61/ECOPOLE NANTES/3 du 3 avril 2024 relative au projet d'Ecopôle - Prairie des Mauves à Nantes (44)
  6. Décision n° 2024/64/PDM TOULOUSE/1 du 3 avril 2024 relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31)
  7. Décision n° 2024/65/PAS/1 du 3 avril 2024 relative au projet d'extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg (67)
  8. Décision n° 2024/66/PCS/1 du 3 avril 2024 relative au projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse (64)
  9. Décision n° 2024/67/EPR2 GRAVELINES/4 du 3 avril 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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