Article 3
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La durée de cette formation est de trois semaines. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2407211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/MENH2407211A/jo/article_3
Texte n°9
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La durée de cette formation est de trois semaines. »
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