Décision du 10 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Version INITIALE

NOR : AGRS2410395S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/10/AGRS2410395S/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Après le 2 de l'article 3 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Alexandra Troyano-Groux, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »