Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie
NOR : TSSD2409484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSSD2409484A/jo/article_6
Texte n°14