Article 2
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « annexe II » sont remplacés par les mots : « annexe IV ».
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2408904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/SPOV2408904A/jo/article_2
Texte n°32