A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas suivants sont abrogés :
« Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
« Paris-Moscou (Russie),
« Paris-Pékin (Chine),
« Paris-Beyrouth (Liban),
« Paris-Alger (Algérie),
« Paris-Bamako (Mali). »