Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Version INITIALE

NOR : MENE2408054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/MENE2408054A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.