Article 2
L'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur est abrogé.
Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
NOR : MENE2408054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/MENE2408054A/jo/article_2
Texte n°17