Article 2
L'annexe 3 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé est abrogé. Les annexes 1 à 7 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 8 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé.
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
NOR : TSSH2409028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/TSSH2409028A/jo/article_2
Texte n°12