Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes qui initient un parcours de validation des acquis de l'expérience à compter du lendemain de sa publication.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSD2407933D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/TSSD2407933D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/2024-332/jo/article_2
Texte n°11
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes qui initient un parcours de validation des acquis de l'expérience à compter du lendemain de sa publication.
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