Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : TSSD2407933D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/TSSD2407933D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/2024-332/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes qui initient un parcours de validation des acquis de l'expérience à compter du lendemain de sa publication.