Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021

Version INITIALE

NOR : SPOV2409467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/SPOV2409467A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Pour l'année 2024, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est fixée selon les territoires où ils s'entraînent ainsi qu'il suit :


Niveaux

Pourcentage

Territoires concernés

1

Supérieur à 8 %

Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Entre 4 et 8 %

Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire

3

Inférieur à 4 %

Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie