Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV2409677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/SPOV2409677A/jo/article_9

Texte n°34

Article 9


L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ handball ” figure en annexe III au présent arrêté. »